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Qui peut y adhérer
?
Vous pouvez adhérer à une association
agréée :
- Si vous exercez une profession libérale
ou une activité professionnelle assimilée dont les résultats
sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie
des bénéfices non commerciaux.
- Ou si vous êtes titulaire d'une charge
ou d'un office.
L'adhésion est possible quel que soit :
- Votre régime juridique : cabinet individuel
ou groupement d'exercice.
- Votre mode d'imposition : déclaration
contrôlée sur option ou de plein droit voire même
au régime spécial BNC.
Quand adhérer ?
Vous venez de débuter votre activité ou
n'avez jamais adhéré à une Association Agréee
Dans ce cas, vous devez adhérer :
- dans les cinq mois suivants le début
de votre activité
ou
- Jusqu’au 31 mai, date limite de dépôt de la déclaration des résultats professionnels de l’année N-1
En cas de changement d'association agréée,
l'inscription peut se faire à tout moment de l'année, à
condition qu'il n'y ait aucune interruption, même d'un jour, de
la qualité d'adhérent.
Comment adhérer ?
- En remplissant un Bulletin
d'Adhésion (le format PDF necessite le logiciel gratuit
Acrobat
Reader)
- En vous acquittant de la cotisation annuelle
dont le montant pour l'année 2010 a été
fixé à 244,98 € H.T. (TVA 48,02)
soit 293 € TTC..
Le document accompagné de votre chèque doit
nous parvenir dans les délais indiqués ci-dessus à
l'adresse suivante :
AAVOPL
8 bis place Charles de Gaulle
Boîte postale n°30057
95211 saint gratien cedex
Tel : 01 34 12 81 70
Fax : 01 34 12 85 30 |